Nations Unies

L’Organisation des Nations unies (ONU) est la plus grande organisation internationale au monde. Dans le cadre de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales (article 1.1 de la Charte de l’ONU), elle aborde des questions relatives aux droits humains et, de manière plus occasionnelle, aux crimes internationaux.

L’ONU est composée de plusieurs organes traitant d’un large éventail de thématiques. Dans le cadre de ses activités, TRIAL International est principalement en relation avec les organes de traités (comme le Comité des droits de l’homme) et les procédures spéciales (comme le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires). L’ONG introduit des requêtes et soumet des rapports, tout en plaidant en faveur de la pleine application du droit international relatif aux droits humains. Par ailleurs, elle forme des militants et des avocats locaux spécialistes des droits humains à l’utilisation des mécanismes de l’ONU cités.

TRIAL International introduit des requêtes devant des juridictions nationales au nom des victimes et de leurs familles. Si l’État concerné ne remplit pas ses obligations, empêchant alors les victimes d’obtenir justice ou réparation, la procédure peut se poursuivre à l’échelle supranationale devant les organes de l’ONU ou les mécanismes régionaux, qui évaluent la responsabilité de l’État et indiquent les mesures de réparation à prendre.

TRIAL International travaille principalement avec le Comité des droits de l’homme, qui examine les violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il exerce une compétence assez étendue par rapport aux autres organes de traités, car le Pacte protège un vaste ensemble de droits fondamentaux et constitue l’un des traités de droits humains les plus ratifiés. Dans d’autres cas, différents comités peuvent être saisis selon le contexte, notamment le Comité contre la torture, le Comité des disparitions forcées ou le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Les procédures spéciales de l’ONU, comme le Groupe de travail sur la détention arbitraire ou le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, peuvent également être saisies pour examiner certaines communications ou allégations.

Contrairement aux mécanismes régionaux, qui peuvent rendre des décisions juridiquement contraignantes, les organes de l’ONU ne peuvent pas obliger les États à mettre en œuvre les recommandations qu’ils leur adressent. Ils ont plutôt recours à la persuasion, bénéficiant pour cela du considérable poids politique, diplomatique et symbolique de l’ONU. C’est pourquoi une bonne partie du travail de TRIAL International vise à l’application des recommandations internationales au niveau des États, qu’elles concernent des poursuites à l’encontre de responsables de violations ou une réparation pour des victimes.

Dans le cadre de ses activités de plaidoyer, TRIAL International soumet régulièrement des rapports aux experts de l’ONU, y compris les organes de traités et les procédures spéciales, qu’elle peut également être amenée à rencontrer. Elle leur fournit ainsi des informations objectives, attire leur attention sur certaines situations et s’assure que la communauté internationale continue de donner la priorité à certaines thématiques.

TRIAL International est particulièrement active pendant l’Examen périodique universel, en mettant en évidence les lacunes des États et en mobilisant l’opinion publique pour réclamer des réformes.

TRIAL International a développé une expertise sur les mécanismes de l’ONU et partage ce savoir avec les avocats et les défenseurs locaux des droits humains en les formant à ces procédures complexes et en leur apprenant à introduire des requêtes au nom des victimes.