Comité des droits de l’homme : les cas de torture et de violence sexuelle au Népal ne doivent pas être balayés sous le tapis
Le Népal a un bilan médiocre dans la mise en œuvre des décisions internationales sur les droits humains, ce qui entraîne la frustration croissante des victimes. Or, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pourrait faire plus pour donner suite à ses propres recommandations.
Entre le 29 octobre 2014 et le 15 juillet 2019, le Comité des droits de l’homme (CDH ou « le Comité ») a statué sur six affaires dont les auteurs sont représentés par TRIAL International et le Human Rights and Justice Centre (HJRC) au Népal. Tous ces cas concernent des crimes de torture, y compris de violences sexuelles et de travail forcé.
Lire le résumé de la situation de la mise en œuvre (en anglais)
Malgré le temps qui s’est écoulé (parfois plus de sept ans) depuis l’adoption des décisions du Comité, aucune des mesures de réparation indiquées n’a été mise en œuvre et les auteurs ne sont pas inquiétés.
Une « récompense » pour l’inertie
La réticence du Népal à mettre en œuvre les décisions du Comité est généralisé et concerne l’ensemble des 26 affaires examinées entre 2008 et 2021. En juin 2020, TRIAL International et le HRJC avaient déjà soumis un rapport de suivi au Comité, concernant le manque d’exécution de ses décisions dans les affaires de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires. Les ONG exprimant de sérieuses préoccupations face aux manquements répétés du Népal face à ses obligations internationales.
Les victimes et leurs familles se sentent trahies et frustrées par l’inertie de l’État ; mais elles sont également troublées par le fait que le CDH ne déclenche pas le dialogue de suivi et reste silencieux sur le manque de mise en œuvre de ses propres mesures. Les auteurs des plaintes estiment que l’État partie se voit ainsi « récompensé » pour son manque de diligence.
Demandes adressées au Comité
Dans le but de lancer un débat constructif avec l’État partie et, à terme, de favoriser la mise en œuvre des décisions pertinentes, les six victimes représentées invitent respectueusement le CDH à :
- Mettre en place une « procédure conjointe de suivi » pour toutes les affaires concernant le Népal, dans le but d’en faire une « étude de cas par pays » et de rationaliser les efforts de mise en œuvre des mesures ;
- Dans le cadre de cette « procédure conjointe de suivi », organiser une audience au cours de laquelle l’État partie, ainsi que les auteurs et/ou leurs représentants, prendraient la parole sur la question.
Indifféremment de la manière dont le dialogue avec l’État partie est mené, il est essentiel que quatre éléments soient élucidés dans les plus brefs délais :
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- L’identification précise des autorités népalaises chargées de la mise en œuvre au niveau national de chaque mesure de réparation dans chaque affaire ;
- L’établissement d’un calendrier pour la mise en œuvre de chaque mesure ;
- La mise en place d’un forum où les auteurs des communications et leurs représentants peuvent dialoguer régulièrement et ouvertement avec les autorités compétentes de la mise en œuvre ;
- La facilitation d’un soutien psychosocial et d’un traitement médical immédiats et gratuits, considérés par toutes les victimes comme priorité.
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