Un projet transversal pour lutter contre les disparitions forcées
Le 30 août marque la journée des victimes de disparitions forcées. Une occasion pour se renseigner plus avant sur ce crime international et pour saluer le courage des victimes qui, pendant de nombreuses années, se battent pour obtenir justice et vérité. Daniela Buchmann, responsable de projet à TRIAL International, nous parle des disparitions forcées et présente une partie du travail de l’ONG en la matière.
TRIAL International œuvre pour que les victimes de disparitions forcées aient accès à la justice. En deux mots, que sont les disparitions forcées ?
Comme son nom le laisse deviner, une disparition forcée est le fait de contraindre une personne à disparaître. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées définit trois éléments pour identifier ce crime :
- L’acte : la privation de liberté d’une personne (par exemple son arrestation, sa détention, son enlèvement ou autre);
- Les auteurs/trices : des agents de l’État ou des personnes / groupes de personnes qui agissent avec l’appui de l’État;
- La dissimulation du sort réservé à la personne disparue.
Selon cette même Convention, les proches des disparus sont également considérés comme victimes. Pourquoi ?
Exactement. Tout individu qui aurait subi un préjudice résultant directement d’une disparition forcée est reconnue comme une victime.
Tout d’abord, parce que l’incertitude quant au sort d’un être cher affecte profondément la famille et les proches. Ils alternent entre l’espoir de retrouver la personne disparue et la résignation de ne jamais la revoir en ne sachant ni ce qui lui est arrivé ni pourquoi. Cette incertitude doit être considérée comme une torture psychologique.
Par ailleurs, les proches sont souvent confrontés à des obstacles juridiques et sociaux dans leur vie quotidienne. Ces dommages sont une conséquence directe de la disparition. Par exemple, l’absence d’un père ou d’une mère qui assurerait abri, nourriture, éducation et soutien affectif a un impact déterminant sur la vie des victimes. De même, la perte d’une femme ou d’un mari qui garantit souvent un statut légal et social, peut aussi entrainer la perte d’un revenu, du partage des responsabilités du foyer, ainsi que des droits de propriété. Ceci cause également des dommages durables et irréparables dans la vie des victimes.
TRIAL International coordonne un projet transversal sur cette thématique. Peux-tu nous en dire plus ?
Depuis 2019, TRIAL International coordonne la mise en œuvre d’un projet intitulé « Renforcer la responsabilité et prévenir les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires au Mexique, au Népal, en Gambie et au-delà ». Un consortium de 5 ONG basées dans divers pays participe au projet*.
Soutenus par l’Union Européenne, nous travaillons ensemble pour porter devant les autorités judiciaires des affaires de disparitions forcées, pour développer les capacités des acteurs/trices locales et pour échanger sur les meilleures pratiques en la matière.
Une partie du travail consiste à documenter des affaires, notamment commises lors de la guerre civile au Népal ou pendant les 22 ans de régime autoritaire en Gambie. Au Mexique, nos affaires concernent surtout les disparitions forcées de migrants d’Amérique Centrale. Ceci relie à son tour le Mexique à la Gambie, où nous faisons pression dans une affaire concernant la disparition de 50 migrants ouest-africains. Dans cette dernière affaire, l’ex-président Jammeh semble directement impliqué.
Quels sont les défis de ce projet et ses succès les plus récents ?
TRIAL International met en lien les divers acteurs/trices du projet. Même si tous œuvrent pour que les proches des disparu/e/s obtiennent justice, il n’est pas aisé de trouver des opportunités pour que nos partenaires collaborent directement entre eux. Au vu des spécificités des contextes dans lesquelles ils s’inscrivent, comment trouver un angle qui soit pertinent pour tous ? Mais il est surtout stimulant et fascinant de voir qu’en rassemblant nos forces et expertises, nous remportons de nombreux succès.
Un exemple marquant est la toute récente décision rendue par la Cour suprême en Gambie. Dans un jugement historique, elle a rejeté l’immunité d’un ancien membre de la junte militaire : Yankouba Tourray, accusé du meurtre de l’ex-ministre des finances gambien. Cette victoire ouvre la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires contre toute personne impliquée dans des violations de droits humains pendant le règne de Yahya Jammeh, y compris contre Jammeh lui-même.
Encourager l’adoption de telles décisions historiques rend possible l’accès à la justice pour des centaines de victimes. Et ces victoires n’ont pas seulement un impact au niveau national, elles façonnent aussi un monde où l’impunité n’a plus sa place.
En contribuant à l’adoption de normes internationales, en partageant et en diffusant les bonnes pratiques, nous participons à la lutte contre l’impunité des disparitions forcées aujourd’hui et prévenons la commission des crimes de demain.
* Les partenaires de TRIAL International dans ce projet sont le Human Rights and Justice Center (HRJC) au Népal, l’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) en Gambie, la Fundación para la Justicia y el Estado Democrático de Derecho (FJEDD) au Mexique et Swisspeace. Un projet soutenu financièrement par l’Union Européenne.
Cet article a été produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu est la seule responsabilité des auteurs et ne reflète pas nécessairement les positions de l’Union européenne.
