Affaire Ousman Sonko : le second procès pour crimes contre l’humanité en Suisse se tiendra en janvier 2024
Le procès d’Ousman Sonko – l’ancien ministre de l’Intérieur gambien accusé d’avoir commis de multiples crimes contre l’humanité – s’ouvrira le 8 janvier 2024 devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
Il s’agira du second procès portant sur des crimes contre l’humanité dans l’histoire judiciaire de la Suisse. Ousman Sonko sera d’ailleurs le plus haut responsable étatique jamais jugé pour des crimes internationaux sur la base de la compétence universelle en Europe.
Avec les dates d’ouverture du procès, l’espoir des victimes de voir enfin leur bourreau rendre des comptes devant la justice se concrétise. « Parmi les victimes, certaines d’entre elles ont mené cette lutte durant plus de vingt ans, la justice suisse se doit d’être à la hauteur de leur attentes », souligne Vony Rambolamanana, Conseillère juridique principale de TRIAL International.
Une éventuelle reconnaissance du rôle d’Ousman Sonko dans les exactions commises pendant le régime de Yahya Jammeh serait un signe important pour le processus de justice transitionnelle entrepris par la Gambie en 2017. Les nouvelles récentes de l’arrestation d’un défenseur des droits humains, d’un journaliste et d’autres activistes laissent craindre une recrudescence des mesures répressives contre les opposant·e·s au pouvoir. Le procès d’un des hauts responsables du régime Jammeh pourrait donner un signal fort, et un nouvel élan, à la recherche de vérité et de justice pour laquelle un grand nombre de gambien·ne·s a œuvré jusqu’à maintenant.
Pour rappel, l’accusé a été arrêté à Berne le 26 janvier 2017. La veille, TRIAL International avait déposé une dénonciation pénale à son encontre. Le 17 avril 2023, après plus de six ans d’enquête, le Ministère public de la Confédération (MPC) a transmis un acte d’accusation au Tribunal pénal fédéral. Le MPC accuse Ousman Sonko d’avoir participé à de nombreux actes de torture, de séquestration, de violences sexuelles ainsi qu’à des assassinats perpétrés entre 2000 et 2016 en Gambie.
« Le fait que cette affaire soit enfin portée devant un Tribunal est très important pour nos client·es » affirme Maître Fanny de Weck. « Ce procès montrera notamment si des responsables hiérarchiques – et pas seulement les exécutants des crimes – peuvent être amenés à rendre des comptes sur la base de la compétence universelle » ajoute Maître Nina Burri. Les deux avocat·es représentent des parties plaignant·es dans la procédure dirigée à l’encontre d’Ousman Sonko.
Les débats auront lieu en allemand et seront accessibles au public ainsi qu’aux journalistes dans la limite des places disponibles dans la salle d’audience.
Les journalistes intéressés peuvent demander une accréditation auprès du secrétariat général du TPF.
Informations complémentaires fournies par le TPF. (en anglais)
Pour plus de détails sur l’affaire : lire notre communiqué de presse du 18 avril 2023 et nos Questions fréquentes. (disponibles en français, anglais et allemand)
