Crimes Contre L’humanité

Les crimes contre l’humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d’une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l’esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc.

Les crimes contre l’humanité sont souvent perpétrés dans le cadre de politiques d’État, mais ils peuvent aussi être le fait de groupes armés non étatiques ou de forces paramilitaires. Contrairement aux crimes de guerre, ces actes peuvent être commis en temps de paix, et contrairement au génocide, ils n’ont pas forcément pour cible un groupe national, ethnique, racial ou religieux en particulier.

Les crimes contre l’humanité ont été mentionnés pour la première fois dans un traité dans la Charte de Nuremberg de 1945, mais leur définition d’alors est différente de celle utilisées aujourd’hui.

Depuis les années 1990, les crimes contre l’humanité ont été codifiés dans plusieurs traités internationaux comme le Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1993), le Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994) et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998). Ce dernier document donne la liste la plus récente et la plus exhaustive des actes criminels pouvant équivaloir à des crimes contre l’humanité.

Contrairement à d’autres violations des droits humains, les crimes de guerre n’engagent pas la responsabilité de l’État mais la responsabilité pénale d’individus, ce qui signifie que les auteurs de ces agissements peuvent être jugés et tenus pour personnellement responsables.

Les actes interdits comprennent :

• le meurtre
• l’extermination
• l’esclavage
• la déportation ou le transfert forcé de population
• l’emprisonnement
• la torture
• les violences sexuelles
• la persécution de tout groupe identifiable
• les disparitions forcées de personnes
• le crime d’apartheid
• d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 7

Les gouvernements à travers le monde nient souvent les crimes contre l’humanité perpétrés sur leurs territoires, faisant la sourde oreille aux souffrances de leur peuple. Des milliers de victimes attendent encore d’obtenir justice, réparation et reconnaissance.

Aider les victimes

TRIAL International aide les victimes à se faire entendre en soumettant leurs affaires aux tribunaux nationaux, ainsi qu’aux organes régionaux et internationaux de défense des droits humains, comme le Comité des droits de l’homme des Nations unies et la Cour européenne des droits de l’homme. L’organisation fournit une assistance juridique gratuite aux victimes, de la préparation et la présentation du dossier, jusqu’au procès et l’application des décisions rendues.

Juger les responsables

TRIAL International lutte contre l’impunité en introduisant des requêtes devant des juridictions pénales contre les auteurs de crimes contre l’humanité, en vue d’obtenir réparation. Ces requêtes sont ensuite examinées par des organes internationaux et des tribunaux nationaux en application du principe de compétence universelle. TRIAL fait également pression sur les autorités judiciaires nationales pour qu’elles ouvrent des enquêtes et traduisent en justice les auteurs d’atrocités de masse.